janvier 2026 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Prix En CHF, s’entendent hors TVA, sous réserve de modifications de prix, de fautes d’impression, tarifs de frais de toutes sortes et modifications de conception. Unités d’emballage / Indiqué dans les listes de prix suivantes avec "quantités". Unités de quantité Livraisons Départ usine à Hauptwil. La livraison et l’expédition sont effectuées à charge et en responsabilité du destinataire. Délais de livraison Les délais de livraison sont respectés autant que possible, mais ne sont pas contraignants. Seules les dates de livraison confirmées par écrit sont considérées comme convenues. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur de résilier le contrat de vente ou de réclamer des dommages-intérêts. Conditions de paiement Tous les paiements doivent nous être versés directement, sans escompte, dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires. Les articles livrés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral et ne peuvent être ni vendus ni mis en gage. En cas de doute sur la solvabilité de l'acheteur, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des garanties ou des paiements anticipés avant d'effectuer d'autres livraisons. Si l'acheteur ne satisfait pas à cette exigence dans un délai raisonnable, nous sommes en droit de résilier le contrat. Pour les fabrications spéciales, nous nous réservons le droit de facturer des montants partiels. Les déductions non autorisées seront refacturées. Réclamations Les réclamations pour produits manquants ou défectueux ne peuvent être acceptées que dans les 8 jours suivant la livraison. Les pièces fabriquées sur mesure ne peuvent en aucun cas être retournées. Les retours nécessitent l'accord de Mabilec SA. Une commission de 20 % de la valeur brute de la marchandise sera prélevée pour les frais occasionnés. Les frais de transport sont à la charge du client. Garanties Les marchandises qui sont renvoyées franco de port en raison de défauts de fabrication ou de matériaux avérés sont remplacées gratuitement ou remboursées à hauteur du montant correspondant. En cas de recours à la garantie (c'est-à-dire en cas de défauts qui apparaissent ou qui existaient déjà avant ou après la remise du produit au client), le client a droit à une réparation, à un remplacement ou à une résiliation du contrat. Le choix du type de réparation du défaut appartient à Mabilec SA. De même, nous déclinons toute responsabilité pour les défauts dont nous n'avons pas connaissance et qui n'apparaissent qu'au fil du temps. Nos conseils sont donnés en toute bonne foi et ne dispensent pas l'acheteur de vérifier lui-même que nos produits sont adaptés aux procédés et aux fins auxquels il les destine. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'informations inexactes sur l'utilisation prévue, les exigences électriques, mécaniques, thermiques, chimiques, physiques, biologiques ou de toute autre nature, ainsi que de désignations de type incorrectes et d'une manipulation inappropriée des marchandises par l'acheteur. La garantie légale est entièrement exclue. Loi applicable Les dispositions du droit suisse s’appliquent. Les modifications et compléments apportés à nos conditions générales ne sont juridiquement contraignants que s'ils sont consignés par écrit. Les conditions divergentes des clients ne sont expressément pas reconnues. Remarques Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales. Lieu de for Le siège de la société.
RkJQdWJsaXNoZXIy NTAzMjY=