Mabilec Catalogue 12/2018

août 2013 Conditions de vente Prix - indiqués en francs suisses, exclusif (exc) TVA - sous réserve de modifications de prix et de construction - fautes d’impression non exclues Quantités - sur les listes de prix, la désignation « quantités » signifie : unité d’emballage / nombre de pièces (en allemand : Verpackungseinheit / Mengeneinheit ) Expédition - le transport s’effectue à charge et en responsabilité du destinataire. Délais de livraison - la commande est normalement expédiée avec effet immédiat depuis les stocks. - les délais de livraison pour des fabrications spécifiques, stipulés par accord particulier, sont respectés si possible, mais non contractuels. - si les délais de livraison ne peuvent pas être respectés, le client n’a en aucun cas droit à des dommages et intérêts. Paiement - dans les 30 jours net, date de facture - des prélèvements injustifiés ne sont pas admis est chargés, par exemple si le client soustrait un escompte sans y avoir droit. Réclamations - dans les 8 jours, à partir de la réception de la livraison Renvoi de la livraison - il est possible de renvoyer la livraison ou des parties de la livraison uniquement par accord téléphonique dans les 8 jours à partir de la réception. - des fabrications spéciales ne peuvent, par principe, pas être retournées. Garantie - des produits qui sont retournés, à charge du client, à cause de défaut manifeste de matériel ou de fabrication, sont remplacés gratuitement. Alternativement, le montant en question peut être crédité au client. Des dommages et intérêts ultérieurs sont exclus. Tribunal compétent - selon le siège de l‘entreprise

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